Conditions Générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « C.G.V. ») s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet de la Ferme du Logis,www.lafermedulogis.com, et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone. Elles définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le client ») commande et achète les produits vendus par la société SARL de la Ferme du Logis (ci-après « La Ferme du Logis »), dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet www.lafermedulogis.com (ci-après « le site »). Plus généralement, elles régissent les relations entre La Ferme du Logis et les utilisateurs du site internet www.lafermedulogis.com. La commande par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Commande

Le fait de passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserves des présentes conditions générales de vente par le consommateur. Toute condition contraire posée par le consommateur sera inopposable.  La Ferme du Logis se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie datée à ce jour peut être remise au consommateur, à sa demande.

Capacité des Mineurs. Les parties conviennent que les mineurs passant commande, agissent en qualité de mandataires de leurs parents.

Les articles visibles sur ce site sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité pour rupture de stock du ou des articles commandés, la Ferme du Logis s’engage à communiquer un délai de livraison indicatif. En cas de cessation temporaire ou définitive de la production du ou des articles commandés, la Ferme du Logis s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 45 jours.

Biens proposés

Chaque produit présenté est accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la Ferme du Logis. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Ferme du Logis. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.

Prix

Les prix applicables aux commandes sont présentés sur le site internet www.lafermedulogis.com au moment de la commande. Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, et régis par la législation française. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis. Les articles commandés doivent être réglés en euros et en ligne. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au parfait paiement. Les risques sont mis à la charge de l’acheteur dès la délivrance des produits vendus sous réserve de propriété. Il devrait en assurer les frais, risques et périls de la conservation. Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire.

Prise de commande

La prise de commande sur le site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels.

Facture

La facture est adressée au client à l’adresse qu’il aura indiquée au moment de la commande. Le prix est celui  en vigueur au moment de la commande par le client. La Ferme du Logis dégage toutes responsabilités quant aux erreurs de saisies des informations clients lors de la commande.

Livraison

Les articles sont livrés dans un délai de 1 semaine à compter de la commande sur toute la France métropolitaine.  Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre La Ferme du Logis, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Au-delà d’un délai d’un mois à compter de la commande, La Ferme du Logis procèdera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée.

Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur express à l’adresse indiquée lors de la commande.  A ce titre, La Ferme du Logis n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Le transfert des  risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise. La Ferme du Logis ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite de votre droit de rétractation. Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur. L’acheteur est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison et, en cas de dommages, de mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison et/ou par lettre recommandée adressée au partenaire logistique dans les huit jours ouvrés qui suivent cette livraison. L’acheteur doit informer La Ferme du Logis de ses réserves dans un délai de 48 heures par lettre recommandée. Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées par courrier dans les 48 heures suivant la livraison. Cela devra comporter un courrier explicite du Client et la marchandise concernée dans son emballage d’origine. La Ferme du Logis s’engage à reprendre ou échanger ou rembourser les  marchandises entachées de vices, sans toutefois être tenu de verser des dommages et intérêts. Les frais  d’expédition sont pris en charge par le client. Passé ce délai de 48 heures, les réclamations éventuelles  seraient irrecevables.

Droit de rétractation

Pour les produits achetés en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la marchandise pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec  La Ferme du logis à l’adresse suivante : contact@lafermedulogis.com. Nous vous rembourserons le ou les produits concernés dans un délai de 30 jours suivant votre demande. Les frais d’acheminement et de retour sont à la  charge de l’acheteur. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Adresse de retour : La Ferme du Logis – Route de Goupillières – 78580 Jumeauville

Nous ne pourrons accepter les retours des produits ayant été ouverts, salis, incomplets ou dont l’emballage  aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour  tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, il ne ferait l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.

Au-delà du délai de 14 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées,  ni remboursées.

Protection des données

Les données renseignées lors de la commande, permettant le paiement de la commande et la livraison du bien acheté, ne sont demandées qu’à des fins de traitement de la transaction. En l’absence de communication de ces données, ou en cas de communication erronée, la responsabilité de La Ferme du Logis ne pourra être engagée. Dans ce cas, le client reste tenu au paiement. Le client peut accéder à ses données et les corriger, en prouvant son identité, et en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessous. Les données nécessaires pour traiter la transaction sont traitées  avec la plus grande confidentialité. Pour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un courrier électronique à contact@lafermedulogis.com, ou un courrier à : La Ferme du Logis Route de Goupillières 78580 Jumeauville

Mentions Légales

SARL de la Ferme du Logis au capital de 978 000,00 €
Siège social : La Ferme du Logis, Route de Goupillières, 78580 Jumeauville
R.C.S. Versailles 812 883 551